Identification :
L’adresse du site web est romycali.fr.
Informations légales :
Propriétaire : Romycali, SCI au capital de 500€, RSC LAVAL 977798834
Nom du gérant : SIMON Guillaume
Créateur du site et webmaster : SIMON Guillaume
Hebergeur du site : Webador, Torenallee 20, 5617BC Eindhoven Pays-Bas
Type de site : Vitrine
Fonctions et services du site : Présentation de logements meublés en offre de location et mise en relation à cet effet
Propriété intellectuelle et contrefaçons :
Aucune reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, est autorisée, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé.
Les droits de propriété intellectuelle et droits d’usage de tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, logo, icônes, tout élément multimédia, ou tout autre éléments constitutifs du site sont la propriété exclusive du propriétaire ; Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
But politique confidentialité :
Le but de cette politique de confidentialité est d'informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :
- Les données personnelles que nous recueillerons
- L'utilisation des données recueillies
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- Les droits des utilisateurs du site
- La politique de cookies du site
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Lois applicables :
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants.
Les données à caractère personnel doivent être :
- traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence):
- collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n'est pas considéré, conformément à l'article 89. paragraphe 1. comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités).
- adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données).
- exactes et, si nécessaire, tenues à jour, toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données a caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude);
- conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excedant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformement à l'article 89 paragraphe 1. pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation);
- traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mes mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie
- la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques;
- le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci,
- le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis
- le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique;
- le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autonté publique dont est investi le responsable du traitement
- le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant
S'il y a des incohérences entre ce document et la politique de confidentialité d’un état différent du résident, la législation de l'État s'appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.
Consentement :
Les utilisateurs conviennent qu'en utilisant notre site, ils consentent :
- aux conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité
- à la collecte, l'utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique
Données personnelles que nous collectons :
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Données recueillies de façon non automatique
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- Numéro de téléphone
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Comment nous utilisons les données personnelles :
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Employés
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Tierces parties
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Les tiers ne seront pas en mesure d'accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l'objectif donné.
Autres diffusions
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- pour prouver ou protéger nos droits légaux
- dans le cas où nous chercherions à vendre ou transmettre la société, à des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société
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Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d'un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.
Vos droits en tant qu'utilisateur :
En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées
- droit d'accès
- droit de rectification
- droit à l'effacement
- droit de restreindre le traitement
- droit à la portabilité des données
- droit d'objection
Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD.
Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies :
Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d'une façon ou d'une autre, votre demande est à adresser par simple mail à sciromycali@gmail.com
Modifications :
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l'occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s'assurer qu'ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.
Contact :
Si vous avez des questions à nous poser, n'hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant ce qui suit:
Téléphone : 06 50 54 97 13
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Date d'entrée en vigueur : 20 Septembre 2023